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Conditions d’utilisation et d’achat de Pintagrow Documento legal Pintagrow
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Document juridique Pintagrow

Conditions d’utilisation et d’achat de Pintagrow

Version: terms_v1_2026-06-05_fr

Date de publication: en attente d’activation

Langue: Français

Site web: https://www.pintagrow.com

1. Identification du service

Pintagrow est une plateforme numérique orientée vers le développement de la petite enfance au moyen de livres personnalisés, fiches imprimables, activités pédagogiques et rapports d’orientation fondés sur l’observation du processus graphique de l’enfant. Le responsable commercial de Pintagrow est PINTAGROW Spa, RUT 11111111-1, domicilié commercialement à DOMICILIO COMERCIAL et joignable à soporte@pintagrow.com. Si ces données ne sont pas encore définies, elles pourront être complétées avant l’activation commerciale définitive du service.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site, en créant un compte, en achetant, en téléchargeant un livre, en téléversant une fiche ou en utilisant tout service Pintagrow, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et la Politique de confidentialité. Avant tout paiement, l’utilisateur devra cocher une case obligatoire. L’acceptation sera enregistrée électroniquement avec la date, l’heure, la langue, la version, l’adresse IP, le navigateur et d’autres données techniques d’audit.

3. Utilisateurs et autorisation adulte

L’utilisation contractuelle et l’achat sont destinés aux personnes majeures ou aux adultes responsables. Lorsque le service implique des données, nom, âge, images, fiches, dessins ou informations concernant un enfant ou un adolescent, l’utilisateur déclare être parent, tuteur légal, adulte responsable ou disposer d’une autorisation suffisante pour fournir ces informations et utiliser le service.

4. Nature du produit numérique

Pintagrow propose des produits et services numériques, notamment des livres personnalisés, fiches imprimables, supports pédagogiques téléchargeables, rapports d’orientation et outils d’accompagnement pour familles ou professionnels autorisés. La livraison pourra se faire par téléchargement direct, e-mail, portail utilisateur ou autre moyen numérique indiqué pendant l’achat.

5. Personnalisation du contenu

L’utilisateur est responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour générer les produits personnalisés. Pintagrow ne sera pas responsable des erreurs du produit final lorsqu’elles proviennent de données incorrectes, incomplètes ou mal saisies par l’utilisateur, notamment nom, langue, âge, e-mail, livre sélectionné, images ou autres informations.

6. Usage autorisé et interdictions

L’utilisateur peut utiliser les livres, fiches, rapports et supports Pintagrow à des fins personnelles, familiales, éducatives ou d’accompagnement non commercial de l’enfant. Il est interdit de revendre, sous-licencier, distribuer commercialement, publier massivement, copier afin de créer des produits commerciaux dérivés, supprimer les mentions légales ou utiliser la marque, la méthodologie, les textes, designs, illustrations ou la structure de Pintagrow comme les siens sans autorisation écrite préalable.

7. Finalité pédagogique et absence de diagnostic

Pintagrow est un outil pédagogique, créatif et d’orientation. Ses rapports, interprétations ou recommandations ne constituent pas un diagnostic médical, psychologique, psychiatrique, psychopédagogique, orthophonique, thérapeutique ni clinique. Pintagrow ne remplace pas l’évaluation, le diagnostic, le traitement ni le suivi de professionnels compétents de santé, d’éducation ou de développement de l’enfant.

8. Technologie et intelligence artificielle

Pintagrow pourra utiliser des systèmes informatiques, algorithmes, modèles d’intelligence artificielle ou autres outils techniques pour traiter des images, analyser des fiches, organiser des informations, personnaliser des contenus et générer des rapports. L’utilisateur comprend que ces résultats peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou limites et doivent être compris comme un soutien d’orientation. En cas d’incohérences, Pintagrow pourra interrompre le flux pour révision manuelle.

9. Téléversement d’images, fiches et commentaires

En téléversant des images, fiches, dessins, photographies, commentaires ou informations, l’utilisateur déclare disposer d’une autorisation suffisante et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Pintagrow pourra refuser, supprimer, bloquer ou ne pas traiter tout contenu offensant, illégal, discriminatoire, violent, sexuel, diffamatoire, malveillant, frauduleux ou contraire à la finalité pédagogique du service.

10. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Pintagrow, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Pintagrow pourra traiter les données de l’adulte et les données associées à l’enfant uniquement pour fournir le service, traiter les paiements, générer les livres, traiter les fiches, émettre des rapports, fournir un support, maintenir la sécurité, l’auditabilité et la conformité légale.

11. Professionnels autorisés

Lorsqu’un module de professionnels référents existe, l’accès de thérapeutes occupationnels, orthophonistes, psychologues, psychopédagogues, éducateurs ou autres spécialistes aux données, fiches ou rapports exigera l’autorisation préalable de l’adulte responsable au moyen d’un flux de consentement spécifique. L’adulte pourra accepter, refuser ou révoquer les permissions selon les conditions du service.

12. Prix, devise, taxes et paiement

Le prix, la devise, les taxes applicables et le moyen de paiement seront indiqués avant l’achat. Pintagrow pourra opérer en CLP, USD ou autres devises activées selon le pays, la configuration du site et la passerelle disponible. Les paiements pourront être traités par Transbank, PayPal ou d’autres fournisseurs. L’achat ne sera confirmé qu’après approbation du paiement et enregistrement de la commande.

13. Livraison du produit numérique

Une fois le paiement confirmé, Pintagrow générera ou activera l’accès au produit numérique acheté. La livraison pourra se faire par téléchargement direct, e-mail, portail utilisateur ou génération automatique ultérieure lorsque le produit nécessite un traitement. Les délais peuvent varier selon la charge du système, les validations internes ou les processus techniques nécessaires.

14. Droit de rétractation, modifications et remboursements

L’utilisateur pourra exercer le droit de rétractation dans le délai légal applicable uniquement si la prestation du service n’a pas commencé et si le contenu numérique personnalisé n’a pas été utilisé. Le service sera réputé commencé si l’utilisateur télécharge, ouvre ou accède au livre personnalisé; si Pintagrow le génère et l’envoie; si l’utilisateur téléverse une fiche, image ou commentaire; si le traitement commence; ou si un rapport est généré ou mis à disposition. En cas de défaillance technique imputable à Pintagrow, l’utilisateur pourra demander une révision, régénération, correction raisonnable ou solution équivalente.

15. Comptes, sécurité et disponibilité

L’utilisateur doit protéger ses identifiants, liens privés, jetons ou codes de téléchargement. Pintagrow s’efforcera de maintenir le service disponible et sécurisé, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, connectivité, fournisseurs externes, passerelles de paiement, e-mail, serveurs ou force majeure. Pintagrow pourra suspendre les accès en cas d’activité suspecte, d’usage abusif ou de risque de sécurité.

16. Propriété intellectuelle et contenu utilisateur

La marque Pintagrow, sa méthodologie, son design, ses textes, fiches, livres, illustrations, rapports, logiciels, code, flux, bases de données et modèles d’analyse appartiennent à Pintagrow ou à leurs titulaires. L’achat accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les images ou contenus téléversés et autorise leur usage uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service contracté.

17. Limitation de responsabilité

Pintagrow ne sera pas responsable des attentes subjectives non satisfaites, de l’usage inadéquat du matériel, des interprétations de tiers, des décisions médicales, thérapeutiques, psychologiques, scolaires ou familiales prises exclusivement sur la base d’un rapport, des erreurs découlant d’informations incorrectes de l’utilisateur ou des défaillances de services externes. Les rapports Pintagrow ne doivent pas être utilisés comme seule base pour diagnostiquer, traiter, orienter, prescrire, intervenir ou évaluer cliniquement un enfant.

18. Modifications, loi applicable et contact

Pintagrow pourra modifier les présentes Conditions pour des raisons légales, techniques, commerciales ou opérationnelles. La version en vigueur sera disponible sur le site et Pintagrow pourra conserver la version acceptée par chaque utilisateur. Ces Conditions sont régies par les lois de la République du Chili. Pour toute question ou assistance: soporte@pintagrow.com.

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